Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre la société Efflorescence et toute personne effectuant un achat via le site Studio Efflorescence.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Efflorescence, EURL au capital social de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 891 893 612 R.C.S. Bordeaux.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR62891893612
Siège social :
1 cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux, France
Adresse e-mail :
contact@studio-efflorescence.com
Responsable de publication :
Coralie Caillon
3. Produits
Le site propose à la vente :
-
des bouquets de fleurs réalisés à la commande ;
-
des vases et objets décoratifs.
Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.
Les bouquets étant réalisés artisanalement, les compositions peuvent varier selon la saisonnalité, la disponibilité des fleurs et l’inspiration florale du moment, tout en conservant l’esprit et les tonalités de la création commandée.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Efflorescence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en supplément au tarif fixe de 5,99 €.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander via le site internet.
La validation de la commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et présentes CGV.
Efflorescence se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
-
de litige existant avec le client ;
-
de défaut de paiement ;
-
d’informations incomplètes ou erronées.
6. Compte client
Le client peut créer un compte personnel afin de faciliter ses commandes et accéder à l’historique de celles-ci.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
carte bancaire ;
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
Apple Pay ;
-
Shop Pay.
Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement proposées par Shopify.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement à Bordeaux et sur le Bassin d’Arcachon.
Les commandes sont livrées par transporteur partenaire local.
Le délai minimum de préparation est de 24 heures.
Le client sélectionne un créneau de livraison de 2 heures lors de sa commande. Ce créneau est donné à titre indicatif et peut être soumis à des aléas indépendants de la volonté d’Efflorescence.
Les livraisons sont assurées 7 jours sur 7.
En cas d’absence du destinataire ou d’informations de livraison erronées, Efflorescence ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité de livraison.
9. Produits périssables – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
-
les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-
les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les bouquets de fleurs réalisés à la commande ne peuvent donc faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement, sauf en cas de produit endommagé à la livraison.
Toute réclamation concernant un bouquet endommagé devra être adressée dans un délai maximum de 12 heures après réception, accompagnée de photographies justificatives, à l’adresse suivante :
contact@studio-efflorescence.com
10. Retours – Vases et objets décoratifs
Les vases et objets non périssables peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.
Les produits doivent être retournés :
-
intacts ;
-
non utilisés ;
-
dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Après vérification de l’état du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
11. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d’Efflorescence jusqu’au paiement complet de la commande.
12. Responsabilité
Efflorescence ne saurait être tenue responsable :
-
des interruptions du site ;
-
des dommages indirects liés à l’utilisation du site ;
-
des retards imputables à un cas de force majeure ou à un tiers.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement, à la livraison et à la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
contact@studio-efflorescence.com
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, photographies, identité graphique, logo, créations florales, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
15. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
